Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Capion nettoyage et nuisibles. L’identité juridique, les Numéros d’immatriculation et les coordonnées complémentaires figurent aux mentions légales. Pour exercer vos droits ou pour toute demande relative à vos données : contact@capion-nettoyages.fr.

1. Champ d’application et engagement

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel intervenant lors de la consultation du site disponible depuis le domaine capion-nettoyages.fr, du dépôt d’informations via les formulaires et des échanges nécessaires à la prise en charge des demandes. Capion nettoyage et nuisibles applique une obligation de sécurité et de confidentialité sur l’ensemble de ces traitements.

2. Démarche relative au délégué à la protection des données

Conformément à l’article 37 du RGPD, aucune désignation de délégué à la protection des données (DPO) n’est requise au regard de nos activités. Le responsable du traitement demeure l’unique interlocuteur pour vos demandes résultant du présent document.

3. Données traitées et origines

• Données d’identification et de contact saisies volontairement : nom, prénom, adresse électronique le cas échéant, numéro de téléphone, commune concernée, nature de la demande et libellé associé.
• Données transmises automatiquement lors de l’utilisation du site : adresse IP, identifiant de session du navigateur, journaux techniques issus du serveur et du dispositif de sécurisation des formulaires.
• Les données ne sont pas issues de profils automatisés ni d’enrichissement externe à partir de sources publiques pour la finalité décrite ci-dessous.

4. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact, de devis et d’information : exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD), et le cas échéant consentement exprès via la case à cocher associée au formulaire (article 6, paragraphe 1, point a).
• Préparer et suivre une prestation dans le prolongement d’une demande : exécution du contrat ou mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b).
• Assurer la sécurité du site, lutter contre le spam et les soumissions automatisées : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), dans des conditions strictement proportionnées.
• Mesurer l’audience du site dans le respect de votre choix relatif aux traceurs : consentement lorsque la mesure repose sur des cookies non strictement nécessaires (article 6, paragraphe 1, point a), complété par des mesures techniques minimales lorsque le traceur est exclusivement nécessaire au fonctionnement du service.

5. Destinataires et sous-traitance

Les données sont destinées en premier lieu aux personnes habilitées au sein de Capion nettoyage et nuisibles. Elles peuvent être confiées à des sous-traitants agissant sur instruction et dans le respect du RGPD : hébergeur du site et de la messagerie, prestataire de solution d’envoi de courriels lorsque applicable, outil d’analyse d’audience en hébergement dédié sans cession à des réseaux publicitaires. Aucune donnée n’est vendue. Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est mis en œuvre dans le cadre des traitements décrits, sauf obligation légale ou évolution documentée de nos sous-traitants, auquel cas les garanties prévues au chapitre V du RGPD seront appliquées.

6. Durées de conservation

• Données issues des formulaires et échanges commerciaux : conservation pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue ou relation contractuelle en cours.
• Journaux techniques et données de sécurité : durée limitée au strict nécessaire, en cohérence avec les usages reconnus en matière d’infogérance et de réponse aux incidents.
• Pour les traceurs analytiques sous réserve du consentement, les durées maximales correspondent à celles précisées dans la politique relative aux cookies.

7. Vos droits

Dans les limites prévues par le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez :

• D’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et à l’information sur les traitements en cours,
• D’un droit de rectification des données inexactes (article 16),
• D’un droit à l’effacement (article 17) sous réserve des exceptions légales,
• D’un droit à la limitation du traitement (article 18),
• D’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies (article 20),
• D’un droit d’opposition fondé sur un motif tenant à votre situation particulière lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime (article 21),
• Du droit de retirer à tout moment le consentement lorsqu’il a été collecté sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait (article 7, paragraphe 3).

Les demandes accompagnées d’éléments permettant d’établir votre identité doivent être adressées à contact@capion-nettoyages.fr. Une réponse motivée sera adressée dans un délai d’un mois, prolongé exceptionnellement si la complexité l’exige. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

8. Décision automatisée et mineurs

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est mise en œuvre. Le site ne vise pas la collecte de données relatives aux mineurs de moins de quinze ans sans le recueil du consentement du titulaire de l’autorité parentale lorsque ce recueil est requis.

9. Cookies et mesure d’audience

Les modalités précises relatives aux cookies, traceurs équivalents et bandeau d’information figurent dans la politique cookies, qui doit être consultée conjointement au présent document.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données sont déployées, notamment transmission chiffrée lorsque le protocole le permet, cloisonnement des accès aux interfaces d’administration et à la traitance des formulaires, politique de mots de passe et sauvegardes proportionnées.

11. Modifications

La présente politique peut faire l’objet de mises à jour afin de refléter une évolution légale, jurisprudentielle ou opérationnelle. Dernière mise à jour : 2 mai 2026.